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1. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site
2. Données personnelles
3. Utilisation du Site
4. Modification de la notice
5. Loi applicable

1. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site


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4. Modification des mentions légales


FC Cotière Luenaz se réserve le droit de modifier à tout moment ses mentions légales ainsi que les conditions d'utilisation de son Site.

5. Loi applicable


Les présentes conditions d’utilisation du Site sont soumises à la loi française.

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